Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Britannique

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Société éditrice : Hôtel Britannique

URL : https://www.hotel-britannique.fr/

Société : Hôtel Britannique

Forme Juridique : Société SASU

Siège Social : 20 Avenue Victoria, 75001 – Paris

SIRET : 31450280800012

Capital social : 27 297,50 €

RCS : Paris B 314 502 808

N° de TVA Intracommunautaire : FR 09314502808

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 (0)1 42 33 82 65

E-mail : mailbox@hotel-britannique.fr

Directrice de la publication, Représentant légal : Christelle Richard

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIÈGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Tel : +33 1 45 74 76 00

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)

SIÈGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-britannique.fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 314 502 808 et dont le siège social est situé 20 Avenue Victoria, 75001 – Paris; numéro de téléphone +33 (0)1 42 33 82 65 (ci-après dénommée « »). La raison sociale de la personne morale est la SAS Hôtel Britannique au capital social de 27 297,50 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR 09314502808.

 

Propriété intellectuelle

Le Site Internet dans son ensemble, ainsi que chacun de ses composants (notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les autres législations internationales applicables.
L’Hôtel Britannique est seul habilité (directement ou par le biais de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, les modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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Photos & cinématographie : ©Christophe Bielsa

Tout le contenu du présent site https://www.hotel-britannique.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Responsabilité

Hotel Britannique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les sites extérieurs au Site de Hotel Britannique ayant un lien hypertexte redirigeant vers le présent Site ne sont pas sous contrôle de l'Hotel Britannique qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hotel Britannique ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hotel Britannique ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site de Hotel Britannique sans l’autorisation expresse et préalable de Hotel Britannique.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de Hotel Britannique, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Hotel Britannique se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Disponibilité du site

L’hôtel Britannique s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’hôtel Britannique peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• Une erreur humaine ou d’origine électrique,
• Toute intervention malveillante,
• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• Un cas de force majeure.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hotel Britannique s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hotel Britannique de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hotel Britannique et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

Méditeur: CM2C (cm2c.net)

Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14

Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hotel Britannique informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Cookies

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Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

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Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous trouverez toutes les informations au sujet du Reglément Général de la protection des données de l'hôtel Britannique sur ce lien.

 

Liste d'opposition au démarcharge téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.